Créée en 1970, l’AMEUSO est une association des étudiants de la faculté de médecine et de maïeutique Lyon Sud Charles Mérieux à but non lucratif qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination :

ASSOCIATION MÉDICALE DES ETUDIANTS DE L’UNITE SUD-OUEST

 

Le présent règlement :

• fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline intérieure de l’association et notamment la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises par le bureau;
• rappelle les garanties dont bénéficient les adhérents au titre des droits de la défense ;
• fixe les règles relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle ou morale dans les relations au local ;
• fixe les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité dans l’association.

Le règlement intérieur s’impose à chacun des adhérents dans l’ensemble de l’association, en quelque endroit qu’il se trouve (local de l’association, parvis, parking).

Les dispositions relatives à la discipline s’appliquent à l’ensemble des personnels présents dans l’association, y compris les non-adhérents et personnes extérieurs à la faculté, ainsi qu’à toute personne qui exécute un travail dans l’association, peu importe qu’elle soit liée ou non par un contrat de travail avec celle-ci.

Il en est de même pour les règles d’hygiène et de sécurité.

Les règles relatives à la nature et à l’échelle des sanctions ne peuvent s’appliquer qu’aux adhérents de l’association. Il en est de même de la procédure disciplinaire. Tout non-adhérent ne respectant pas ces mêmes règles pourra se voir en revanche privé d’accès au local de l’association et à ses services.

 

Article 1 – Adhésion des nouveaux membres.

Pour devenir membre, une personne physique devra être régulièrement inscrite au sein de l’université Lyon 1 Claude Bernard et suivre un cursus au sein de la faculté de médecine de Lyon Sud Charles Mérieux.

Elle devra également remplir un bulletin d’adhésion auprès de l’association et s’acquitter d’une cotisation annuelle forfaitaire.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Le bureau de l’association se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion sans avoir à en préciser le motif.

De par sa demande d’adhésion, la personne reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement ainsi que des sanctions encourues en cas de non-respect.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président de l’association. Elle n’a pas à ­­être motivée par le membre démissionnaire.
2. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• la non-participation aux activités de l’association ;
• une condamnation pénale pour crime et délit ;
• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau de l’association ou le conseil d’administration.

2. Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dès lors qu’il fait parvenir, à l’avance, au secrétaire de séance une attestation sur l’honneur signée et accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Ceux-ci doivent rester raisonnables, l’assemblée possède un droit de regard sur ces remboursements.

 

Article 5 – Hygiène et sécurité

• Consignes de sécurité

Chaque usager du local associatif doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées à l’entrée du local et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect.

• Accident – déclaration

Tout accident, même bénin, survenu au local (ou lors d’un trajet) doit être porté à la connaissance des membres du bureau de l’association le plus rapidement possible dans la journée même de l’accident ou, au plus tard, dans les 24 heures, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.

• Entretien du matériel

Il est obligatoire de maintenir l’ensemble du matériel en parfait état de propreté et d’entretien et d’aviser le bureau de l’association de toute défaillance qui pourrait être constatée.

• Usage des équipements

Les équipements de travail, les équipements de détentes, jeux, accessoires et les substances et préparations dangereuses doivent être utilisés avec précaution, lucidité et dans le respect du matériel et des autres adhérents.

• Usage du tabac

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’association.

Un espace extérieur est disponible à cet effet.

Le fait de fumer dans les locaux de l’association expose l’adhérent à des sanctions disciplinaires, à une amende forfaitaire de 68 euros ou à des poursuites judiciaires.

• Incendie

Les adhérents doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie. Celles-ci sont affichées dans les locaux de l’association. Ils doivent participer aux exercices annuels d’évacuation et les respecter strictement. En cas d’incendie, toute personne ayant une formation de pompier pourra être réquisitionnée.

Tout matériel de secours ou d’extinction doit être rendu libre d’accès.

Aucun matériel de secours (type extincteur) ne peut être manipulé hors incendie. Dans le cas contraire, le contrevenant devra rembourser les dommages causés (incluant le prix du remplacement de l’extincteur).

• Alcool

L’introduction et la consommation des boissons alcoolisées dans les locaux sont interdites, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la Faculté.

Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de l’association de la drogue sous toutes ses formes.

En cas de constatation d’un état d’ivresse, l’association pourra mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer le retour à domicile de la personne concernée. Elle pourra également demander une visite médicale auprès d’un médecin et, le cas échéant, appeler les services de secours, afin de faire cesser le risque provoqué par cet état d’ébriété.

Un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée ou le refus de se soumettre au test lorsqu’il est assorti des garanties pour l’adhérent (contre-expertise et présence d’un tiers) pourra entraîner la mise en œuvre d’une sanction disciplinaire.

Toute personne amenée à conduire un véhicule terrestre à moteur doit être en possession d’un éthylotest conforme en cas de contrôle de police (décret n° 2012-284 du 28 février 2012).

• Drogues

Mesures applicables à l’ensemble des personnes présentes au local :

• La consommation et l’introduction de drogue sur les lieux de l’association sont interdites.
• L’arrivée sur les lieux de l’association en état d’imprégnation de drogue est interdite.
• La consommation de drogue en dehors du local n’engendre en aucun cas la responsabilité de l’association. Elle doit rester compatible avec l’exercice en toute lucidité et en toute sécurité d’une activité associative.
• Tout manquement à ces obligations est de nature à justifier une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’association et l’interdiction de bénéficier des services qu’elle propose.

Le bureau pourra solliciter la réalisation d’un test salivaire de dépistage de la consommation de drogue. Ce contrôle pourra être pratiqué au choix, à titre préventif ou en raison d’un comportement permettant de penser que l’adhérent se trouve sous l’emprise de drogue.

Afin de garantir son objectivité et de garantir le respect de la dignité et les droits de la défense, le test salivaire de dépistage sera pratiqué par une personne habilitée et formée à cet effet sur la manière de procéder et d’en interpréter les résultats. Cette personne devra s’assurer de la viabilité du test (absence de péremption et conservation), respecter les consignes d’utilisation et éviter tout événement susceptible de fausser le résultat.

Le contrôle devra être pratiqué de façon discrète et en présence d’un témoin. Les modalités du test ainsi que les résultats seront consignés dans un compte rendu, signé par la personne chargée du contrôle ainsi que par le(s) témoin(s).

Avant la réalisation du test, l’adhérent sera informé que :

• il est en droit de refuser le test ;
• un tel refus pourra entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’a l’exclusion;
• il peut solliciter l’assistance d’un tiers appartenant au personnel de l’association ;
• il peut demander à bénéficier d’une contre-expertise qui devra être effectuée dans les plus brefs délais auprès du laboratoire de son choix.

En cas de contrôle positif, le bureau pourra mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer le retour à domicile de l’adhérent concerné.

Le bureau pourra également demander une visite médicale auprès d’un médecin et, le cas échéant, appeler les services de secours, afin de faire cesser le risque provoqué par l’emprise des drogues.

Un contrôle positif aux drogues ou le refus de se soumettre au test lorsqu’il est assorti des garanties pour l’adhérent (contre-expertise et présence d’un tiers) pourra entraîner la mise en œuvre d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’association.

• Repas et conservation de denrées

La prise de repas est autorisée au local, la consommation de denrée alimentaire en tout genre aussi tant qu’elle se fait dans le respect des lieux et des autres usagers.

 

Article 6 – Discipline

• Respect des instructions

En restant au local, chaque membre est tenu de respecter les instructions des membres du bureau.

• Horaire

Les adhérents doivent respecter les horaires des lieux.

• Accès aux locaux de travail

L’accès à l’association est autorisé aux adhérents et aux non-adhérents ainsi qu’aux personnes extérieures sous réserves qu’elles respectent le présent règlement intérieur.

Cependant, en aucun cas ces personnes ne peuvent exiger l’entrée dans le local de l’association et le bureau de l’association peut refuser l’accès au local à une personne sans avoir à justifier de motif.

Les membres du bureau possèdent un droit d’accès illimité au local de l’association, ce dans la limite des plages d’ouverture administrative de la faculté.

• Fouille

Pour des raisons impérieuses de sécurité, il pourra être procédé par le bureau de l’association ou une personne mandatée par lui à des fouilles dans des conditions qui préservent la dignité et l’intimité de la personne. L’adhérent préalablement averti pourra s’opposer à un tel contrôle. Il pourra aussi exiger la présence d’un témoin lors de cette vérification. En cas de refus de l’adhérent, le bureau pourra recourir à un officier de police judiciaire.

• Matériel appartenant à l’association

Toute personne pénétrant dans le local de l’association est tenue de conserver en bon état le matériel qui est mis à sa disposition. Il ne doit pas utiliser ce matériel à des fins personnelles sans autorisation.

Lors de la cessation de son mandat associatif, tout membre doit restituer les matières premières, l’outillage, les machines, les dessins et, en général, tous matériels et documents en sa possession et appartenant à l’association.

En cas de disparitions renouvelées et rapprochées d’objets ou de matériels appartenant à l’association, la direction peut procéder à une vérification, avec le consentement des intéressés et en leur présence, du contenu des divers effets et objets personnels, pour autant qu’elle préserve la dignité et l’intimité des personnes concernées. L’adhérent ou le membre de l’association pourra demander la présence d’un témoin. En cas de refus, la direction pourra faire procéder à la vérification par l’officier de police judiciaire compétent.

• Usage des locaux de l’association

Les locaux de l’association sont accessibles à tous sous réserve de la disponibilité de ces derniers et de la présence d’un membre du bureau de l’association.

Il est interdit :

• d’y distribuer et afficher tout document sans autorisation du bureau de l’association, à l’exception de la diffusion des publications et tracts syndicaux qui peut être faite sans autorisation, dans les conditions prévues par la loi ;
• d’y introduire des objets et des marchandises destinés à y être vendus, sauf dans le cadre des activités sociales et culturelles de l’association ou sur autorisation du bureau de l’association ;
• d’y effectuer sans autorisation du bureau de l’association des collectes ;
• d’y provoquer des réunions pendant les heures ouvertes aux personnes extérieures et sans autorisation du bureau ;
• de dormir dans les locaux de l’association et de s’y maintenir en cas d’ordre d’évacuation du local par le bureau de l’association.

L’affichage est interdit sur les murs (sauf sur les panneaux réservés à cet effet).

• Communications téléphoniques

Les communications téléphoniques à caractère personnel reçues ou données en utilisant le service téléphonique de l’association doivent être limitées aux cas d’urgence.

 

Article 7 – Sanctions et procédure disciplinaires

• Sanctions

Toute violation du règlement intérieur ou tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Les sanctions seront les suivantes :

• blâme : réprimande écrite d’un comportement fautif ;
• avertissement : observation écrite destinée à attirer l’attention de l’adhérent ou du membre en lui reprochant son comportement fautif ;
• mutation disciplinaire : changement de poste à titre de sanction sans perte de rémunération ;
• rétrogradation : affectation à une fonction ou à un poste différent avec perte de responsabilité et de rémunération ;
• exclusion de l’association : rupture de l’adhésion à l’association sans remboursement de la-dite adhésion et interdiction d’utiliser les services fournis par l’association

• Procédure disciplinaire et droit de la défense

Toute sanction, « sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’association, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié », sera entourée des garanties de procédure prévues par les articles L. 1332-1 à L. 1332-3 et R. 1332-1 à R. 1332-4 du Code du travail.

L’adhérent sera tout d’abord convoqué dans un délai de 2 mois à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en mains propres contre décharge. Suivra l’entretien préalable, au cours duquel lui seront exposés les faits reprochés et ses explications recueillies. En fonction de ces explications, le bureau enverra ou non la lettre de sanction en recommandé avec accusé de réception au plus tôt 2 jours ouvrables si la sanction est un licenciement et au plus tard 1 mois après l’entretien.

La sanction sera non seulement notifiée par écrit au membre, mais aussi motivée.

 

Article 8 – Entrée en vigueur

Ce règlement est mis à disposition de tous au local de l’association ainsi que sur le site internet afin que chacun puisse en prendre connaissance.

 

Ce règlement a été soumis aux membres de l’association lors de l’assemblée générale du ….. ….. 2015. Il a été voté et accepté à cette occasion.

 

Article 9 – Modifications ultérieures

Les modifications et adjonctions apportées au présent règlement feront l’objet des mêmes procédures de consultation, publicité et dépôt.

 

Fait à Oullins, le 23 octobre 2015.

 

Antoine OUDIN, Président president@ameuso.org

Jordan DAKHLI, Secrétaire Général secretaire@ameuso.org